RÉGLEMENTATION POUR LES CHAUDIÈRES ET CHAUFFAGE


La directive européenne Eco-conception 2009/125/CE prévoit que les chaudières installées doivent respecter de nouvelles exigences de rendement saisonnier (puissance réellement transmise au chauffage par rapport à la quantité de gaz utilisée). Aujourd’hui seules les chaudières à condensation permettent d’obtenir ces rendements (> 86%).

Dans la pratique, pour les installations avec un conduit d’évacuation des gaz brûlés individuel nous installons uniquement des chaudières à condensation. Pour ce qui est des installations avec conduit collectif, tant que le conduit ne sera pas adapté aux chaudières à condensation, la directive permet de continuer à installer des chaudières basse température.

La directive prévoit également un étiquetage énergétique des appareils de chauffage et de production d’eau chaude. Réalisé sur le même principe que l’étiquetage des appareils électroménager, ce dispositif établit des classes énergétiques pour informer le consommateur sur les différences de performances des appareils.

Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.

Chaque logement doit désormais être équipé d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) normalisé. Il a pour fonction d’émettre un signal sonore suffisant pour vous alerter dès le début d’un incendie.

Le détecteur de fumée doit porter le marquage CE et être conforme à la norme NF EN 14604.

Le détecteur doit être placé en hauteur (idéalement au plafond) et à proximité des chambres. Selon la taille du logement et le nombre d’étages, il peut être nécessaire d’installer plusieurs détecteurs.

Si vous n’avez pas encore installé votre détecteur de fumée, contactez-nous pour recevoir un devis.

Les appareils à gaz (chaudières, radiateurs, chauffe-eau…) peuvent produire du monoxyde de carbone. Ce gaz inodore est responsable de 3000 intoxications chaque hiver et 100 décès par an en France. Pour réduire le risque de production de monoxyde de carbone par votre appareil, l’entretien annuel et une ventilation suffisante sont impératifs.

Le détecteur de monoxyde de carbone (DAACO) agit activement pour votre sécurité. Il vous averti par un signal sonore d’un taux de monoxyde de carbone anormalement élevé et réduit ainsi les risques d’intoxication.

Si vous n’avez pas encore installé votre détecteur de monoxyde de carbone, contactez-nous pour recevoir un devis.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité votre logement doit disposer d’une ventilation adaptée à vos appareils à gaz (arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements). Les règles à appliquer dépendent du type et du nombre d’appareils à gaz. Le principe commun est la présence d’une amenée d’air frais et d’une évacuation des gaz brûlés. Une installation correctement ventilée permet une bonne combustion et limite le risque de production de monoxyde de carbone.

Retrouvez ici nos conseils concernant la ventilation des locaux.

Le raccordement de votre plaque de cuisson au gaz par un flexible mérite toute votre attention, sa conformité à la réglementation (NF DTU 61.1) est la garantie de votre sécurité. Pour être conforme il doit notamment disposer :

  • d’un robinet à obturation automatique intégrée (ROAI), qui coupe l’arrivée de gaz en cas de fuite. Il doit être facilement accessible pour être manœuvré en cas d’urgence.
  • d’un tuyau flexible conforme aux normes NF D36.121, NF D36.103 et NF D36.100. Il doit être adapté au gaz que vous utilisez (naturel, butane ou propane). Sa date limite d’utilisation doit être visible et il doit être facilement démontable.

En fonctionnement les appareils à gaz dégagent des gaz brûlés, dont l’évacuation à l’extérieur de votre logement est impérative. Les règles applicables au dispositif d’évacuation des gaz brûlés de vos appareils dépendent du type de ces appareils ainsi que de la configuration de votre logement.

Pour les appareils à tirage naturel on distingue le conduit de raccordement, du conduit d’évacuation des gaz brûlés :

*Le conduit de raccordement est celui qui part de votre appareil, vers le conduit d’évacuation. Il est contrôlé par nos soins annuellement lors de la visite d’entretien.

*Le conduit d’évacuation est celui qui part du local de votre appareil vers l’extérieur. Selon l’article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT), celui-ci doit obligatoirement être entretenu une fois par an par une entreprise spécialisée dans le ramonage des conduits de fumée (nous n’assurons pas ce type de prestation).

Les conduits d’évacuation des gaz brûlés des chaudières ventouse et des chaudières à condensation ne nécessitent pas d’entretien.

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