Juil 2021

Chaudières à gaz : tout savoir sur le certificat de conformité

A l’issue de l’installation ou du remplacement de votre appareil de chauffage, votre technicien doit vous remettre un certificat de conformité chaudière. Ce dernier permet d’attester que l’appareil a été installé dans les règles de l’art, et selon la réglementation en vigueur. 

Qu’il s’agisse de l’installation d’une chaudière neuve ou modifiée, il est important pour tous les appareils reliés au circuit de gaz naturel d’être contrôlés. Le certificat de conformité d’une chaudière est un document important, et prouve la sécurité de votre installation au gaz. 

Il est fortement recommandé de faire appel à une entreprise bénéficiant du label PG (Professionnels du Gaz). Les techniciens travaillant sous ce label sont en mesure de vous fournir un certificat de conformité directement au moment de l’installation. Dans le cas contraire, il faudra faire la démarche auprès d’un organisme agréé qui délivrera le document, tel que Qualigaz, Dekra ou encore Copraudit. 

Ramouna Energies et ses techniciens sont certifiés Professionnels du Gaz. Ce label nous impose des critères de sécurité stricts. De cette manière, nous garantissons des prestations conformes aux normes de sécurité en vigueur. Vous souhaitez faire installer une chaudière par un professionnel agréé ? Contactez notre équipe dès maintenant au 05 56 79 05 05, et demandez votre devis gratuit. 

Remplacement et installation chaudière : le certificat de conformité 

Pour rappel, si vous souhaitez utiliser le gaz naturel chez vous, votre installation (chauffage et eau chaude sanitaire) doit recevoir un certificat de conformité. Le distributeur de gaz naturel ne pourra pas raccorder votre logement au réseau sans ce document. Ainsi, le technicien qui a assuré l’installation de vos appareils endosse la responsabilité en cas de problème.  

Le certificat de conformité chaudière est composé des informations suivantes : 

  • Le type d’installation à certifier : votre chaudière,
  • Une description des travaux à réaliser, si besoin, pour le remplacement ou l’installation de votre appareil,
  • L’organisme qui s’occupe de la certification de votre appareil,
  • Le numéro d’identification unique du certificat chaudière,
  • Les labels de votre installateur, ou de l’entreprise qui a effectué les travaux. 

Pour une chaudière à gaz, un certificat de conformité est valable 3 ans. En revanche, il est fortement recommandé de conserver ce document sans limite de temps : en cas de sinistre, il pourra vous être demandé par votre assurance. 

Le type de certificat va dépendre de l’installation gaz de votre logement : 

  • Cerfa modèle 1 pour les installations du gaz à usage collectif, 
  • Cerfa modèle 2 pour une installation individuelle de gaz
  • Cerfa modèle 3 pour l’alimentation des chaufferies en immeubles collectifs alimentés au gaz naturel. 

Pour les particuliers, c’est souvent le modèle 2 qui sera utilisé. Sachez que votre installateur doit remplir jusqu’à 115 lignes de contrôle pour un objectif zéro défaut. Pour rappel, vous n’avez aucune démarche à faire si vous faites appel à un Professionnel du Gaz. Le certificat de conformité chaudière vous sera remis par l’installateur à la fin des travaux, et prouve la conformité de votre appareil à la réglementation et aux normes de sécurité en vigueur. 

Mon chauffagiste doit-il me remettre un certificat de conformité à l’issue d’un entretien de chaudière ? 

Si l’intervention sur votre appareil est mineure (changement de pièces usées ou défectueuses, par exemple), le technicien ne requiert pas d’attester la conformité de l’installation. De même pour la mise en place d’un système de ventilation, ou la modification des alimentations des équipements.

Cependant, à l’issue de l’entretien annuel de votre chaudière, votre technicien devra vous remettre un certificat d’entretien chaudière écrit. Ce document est également très important, car il est systématiquement demandé par les assurances en cas de sinistre. 

Ramouna Energies, entreprise de chauffage à Bordeaux, assure des installations de chaudières dans les règles de l’art, conformes aux normes de sécurité en vigueur. Contactez notre équipe dès maintenant au 05 56 79 05 05, et demandez votre devis gratuit. 

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